🛡️ Archify.fr la première solution hybride de continuité d’activité des établissements de santé, médico-sociaux et collectivités locales conçue pour rester disponible même sans système d’information ni réseau.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables à l’Appliance Archify.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de l’Appliance Archify.fr (solution matérielle et logicielle intégrée), distribuée par la société Cyber4care SAS, auprès de clients professionnels (établissements publics, collectivités, ESMS, etc.).
2. Présentation de l’Offre
L’Appliance Archify.fr est une solution matérielle et logicielle intégrée, conçue pour assurer la continuité d’activité et la coordination en cas d’incident ou de crise.
Son contenu (matériel, logiciels embarqués, services associés) est présenté de manière synthétique sur le site Internet ou sur demande.
Les détails techniques, les éventuelles options et les modalités d’accompagnement sont précisés lors des échanges commerciaux et récapitulés dans le devis.
3. Commande
Toute commande fait l’objet :
d’un devis personnalisé, précisant le contenu exact de la prestation et les modalités de déploiement,
d’un bon de commande signé par le client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation expresse du devis et validation écrite de la commande par Cyber4care.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Le règlement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis : acompte éventuel, échéancier, ou paiement à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles conformément à la législation en vigueur.
5. Livraison et installation
La livraison est assurée dans un délai précisé sur le devis, à compter de la validation de la commande.
L’installation sur site peut être proposée en option. Le client s’engage à mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de cette installation.
6. Garantie – Maintenance
L’Appliance bénéficie d’une garantie matérielle de 12 mois contre tout défaut de fabrication.
Des services de maintenance logicielle et de support peuvent être proposés en sus, dans le cadre d’un contrat annuel.
7. Responsabilité
La société Cyber4care ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel ou de défaillance liée à l’environnement informatique du client (réseau, alimentation, configuration externe).
8. Propriété intellectuelle
Les éléments logiciels, visuels et documentaires intégrés dans l’Appliance restent la propriété exclusive de Cyber4care.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
10. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nancy.
Politique de confidentialité – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), la société Cyber4care informe les utilisateurs du site Archify.fr sur le traitement de leurs données personnelles.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
Cyber4care SAS
159 Boulevard d’Haussonville 54000 Nancy
📧 contact@archify.fr
2. Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes exprimées (informations commerciales, devis, documentation, prise de rendez-vous).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection ou de traitement automatisé.
3. Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire.
4. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux équipes internes de Cyber4care en charge de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf relation commerciale établie ou obligation légale contraire.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité des données (le cas échéant).
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : 📧 contact@archify.fr
7. Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr – 📬 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Propriété intellectuelle du site Archify.fr
L’ensemble des éléments accessibles sur le site Archify.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, fichiers téléchargeables ainsi que la structure générale du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de la société Cyber4care ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, partielle ou totale, de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Cyber4care.
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le site peut inclure des liens ou références vers des contenus tiers (logos, extraits de documents publics, guides institutionnels), utilisés conformément aux droits en vigueur (référencement, citation, licences libres, etc.).